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La notion de copropriété est d'une grande importance pour les géomètres, car elle concerne la division et la gestion des biens immobiliers détenus collectivement par plusieurs personnes. En général, la copropriété est appliquée aux immeubles d'habitation, aux complexes commerciaux ou aux parcs industriels où plusieurs propriétaires partagent la propriété et la responsabilité de l'ensemble du bien.

Dans le contexte de l'activité d'un géomètre, la copropriété implique plusieurs aspects :

Division de la propriété : Lors de la création d'une copropriété, un géomètre peut être impliqué dans la division initiale du bien en unités distinctes, que ce soit des appartements, des locaux commerciaux ou des espaces de bureau. Cela implique de déterminer les limites précises de chaque unité et de les représenter graphiquement.
Établissement de plans de copropriété : Le géomètre est chargé de créer des plans de copropriété qui décrivent la configuration de la propriété divisée. Ces plans incluent généralement les limites de chaque unité, les parties communes, les équipements partagés et les servitudes éventuelles.
Relevés et mesures : Les géomètres peuvent être appelés à effectuer des relevés sur le terrain pour établir les mesures précises des unités et des parties communes, ainsi que pour vérifier l'exactitude des plans existants. Ces relevés permettent de créer des documents techniques fiables pour la gestion et la maintenance de la copropriété.
Détermination des quotes-parts : Les quotes-parts sont des coefficients qui représentent la part de chaque copropriétaire dans la propriété commune. Le géomètre est impliqué dans le calcul de ces quotes-parts, en se basant sur des critères tels que la superficie de chaque unité, la valeur relative des différentes parties de la propriété, etc.
Modification de la copropriété : Au fil du temps, il peut être nécessaire de modifier la copropriété, par exemple en fusionnant ou en divisant des unités existantes, en modifiant les parties communes ou en apportant des changements aux plans de copropriété. Dans ces cas, le géomètre intervient pour mettre à jour les plans et effectuer les relevés nécessaires.

Lorsqu’un propriétaire veut répartir un immeuble en plusieurs lots, nous intervenons pour établir tous les documents nécessaires. Nous dressons les plans d’intérieurs (pour un immeuble existant) ou nous utilisons les plans de l’architecte (pour un immeuble à construire) pour réaliser les plans de copropriétés qui décrivent sans ambiguïté les parties communes et les parties privatives. Ensuite nous rédigeons l’état descriptif de division avec les « millièmes de copropriétés ». Nous pouvons également rédiger le règlement de copropriété.

Nous réalisons également les diagnostics techniques avant mise en copropriété et mesurage Loi Carrez.

NOS PRESTATIONS

• Etablissement des plans d’intérieurs
• Etablissement des plans de corpopriétés
• Rédaction de l'état descriptif de division
• Rédaction des règlements de copropriété
• Diagnostics techniques avant mise en copropriété
• Mesurage Loi Carrez...