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Lors d’un projet foncier, nous analysons les servitudes existantes ou celles devant être créées. L’établissement des servitudes de manière précise par géomètre et publiées par un notaire permet d’éviter de nombreux litiges dans le futur. Ces servitudes peuvent être de passage, de réseaux, de vue, de puisage, …
Les servitudes sont des droits réels établis sur une propriété qui permettent à un tiers de bénéficier d'un avantage ou d'exercer un certain usage sur ladite propriété. Elles impliquent une limitation des droits de propriété du propriétaire au profit d'une autre personne ou d'une autre propriété.
Les servitudes peuvent être créées de différentes manières, telles que par contrat, par la loi ou par décision judiciaire. Elles peuvent être établies pour divers motifs, tels que l'accès à une propriété, le passage des services publics, l'utilisation d'une canalisation ou d'une ligne électrique, les droits de vue, les droits de passage, etc.
Il existe plusieurs types de servitudes couramment rencontrées :
Servitude de passage : C'est le droit d'accéder à une propriété en traversant une autre propriété.
Servitude de vue : Elle accorde le droit de bénéficier d'une vue à partir d'une propriété, en interdisant la construction ou l'obstruction de la vue sur une autre propriété.
Servitude de passage des services publics : Elle permet aux autorités compétentes d'accéder à une propriété pour l'entretien ou l'installation de services publics tels que les canalisations d'eau, les lignes électriques, les réseaux de télécommunication, etc.
Servitude de surplomb : Elle autorise la construction ou l'installation d'une structure en surplomb sur une propriété voisine, comme un balcon ou une toiture en encorbellement.
Servitude de non-construction : Elle restreint la construction sur une partie de la propriété pour des raisons de conservation de l'environnement, de protection des paysages, etc.
Les servitudes peuvent être établies de manière permanente ou temporaire, et elles sont généralement enregistrées dans les registres fonciers ou les actes de propriété pour informer les parties concernées de leurs droits et obligations.
Nos prestations :
Etablissement des plans de servitudes : passage, réseaux, vue, puisage...