Nos services > Bornage et reconnaissance de limite

Le bornage consiste à établir les limites précises d'une parcelle de terrain en se basant sur des documents légaux tels que les titres de propriété, les actes notariés, les plans cadastraux, les conventions de bornage antérieures, etc. L'objectif principal est de définir clairement les contours de la propriété afin d'éviter les litiges et les conflits de propriété.

La procédure de bornage peut impliquer la réalisation de mesures sur le terrain en utilisant des instruments de topographie tels que des théodolites, des niveaux et des GPS. Les limites de la parcelle sont généralement matérialisées par des bornes ou des repères physiques placés aux angles ou le long des limites de la propriété.

La reconnaissance de limite, quant à elle, consiste à vérifier et à confirmer les limites existantes d'une propriété en comparant les documents officiels avec les caractéristiques physiques du terrain. Cela peut inclure l'identification des bornes existantes, la recherche de repères ou de preuves de bornage antérieur, l'examen des éléments environnants tels que les clôtures ou les constructions voisines, et la consultation des autorités compétentes.

Les procédures de bornage et de reconnaissance de limite sont effectuées par des géomètres-experts. Elles sont essentielles pour établir des droits de propriété clairs et protéger les intérêts des propriétaires fonciers.

Nos prestations :

Le bornage amiable contradictoire : demander l’accord des deux propriétaires concernés qui donne lieu à un procès-verbal signé des deux parties.

La délimitation du domaine public : assister la collectivité pour l’analyse la matérialisation de la limite, l’établissement du plan d’alignement et la notification aux riverains.